Surpression de plusieurs autorisations d’exercice d’activités économiques : Quid de l’efficacité ?

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Il était temps de franchir le pas. Si cette décision intervient dans l’objectif de libérer l’économie nationale, pour certains la situation dépasse de loin la question de la suppression de plusieurs autorisations et nécessite tout un plan national pour booster l’économie et encourager l’investissement.

En Tunisie, toute la philosophie des activités économiques est malheureusement axée autour des autorisations et des procédures administratives. Ce qui a donné lieu à une situation entravant l’investissement et aux pratiques de corruption, on parle d’ailleurs de l’économie de rente, où l’activité économique dans certains secteurs est verrouillée.

C’est dans ce contexte qu’un décret présidentiel a supprimé, récemment, plusieurs autorisations nécessaires à certaines activités économiques. En effet, plusieurs activités économiques soumises à des autorisations économiques et administratives préalables ne le sont plus, grâce au décret présidentiel n°2022-317 du 8 avril 2022, publié au Jort 43 du 18 avril 2022 et qui modifie et complète le décret gouvernemental n°2018-417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification.

En tout, le ministère de l’Économie et de la Planification a procédé à la suppression de 25 autorisations liées à l’exercice d’un certain nombre d’activités économiques et administratives pour réaliser des projets. Ce décret en neuf articles et quarante pages concerne essentiellement la suppression d’autorisations dans plusieurs secteurs d’activités, à savoir : les bureaux de change, le tourisme, le transport, la production du ciment, les énergies renouvelables, les espèces aquatiques, la commercialisation des systèmes informatiques, le foncier, l’enseignement supérieur, le divertissement, les fonds d’aide, etc.

Selon le département, cette décision entre dans le cadre de la consécration de la liberté d’investissement en simplifiant les procédures et en réduisant les obstacles bureaucratiques, notamment au niveau des autorisations, lancée par le ministère de l’Économie, en concertation avec les ministères et structures concernés.

Ainsi, l’annulation des autorisations d’exercer des activités économiques concerne 15 activités liées notamment au domaine du divertissement, de l’activation touristique, des transports publics irréguliers, de l’activité financière, de la création de fonds d’aide, des travaux publics, des matériaux de construction, des services de médiation dans le domaine de l’enseignement supérieur et autres.

Alors que les dix autorisations administratives de réalisation de projet qui ont été supprimées concernent plutôt les domaines de vente de tabac, de la production d’auto-électricité à partir d’énergies renouvelables de moins d’un mégawatt, la fourniture et la commercialisation d’appareils et systèmes électroniques, l’importation de films et autres.

Tourisme et transport

Au fait, les deux secteurs les plus concernés par ces nouvelles dispositions ne sont autres que le tourisme et le transport. En effet, la liste des activités qui ne demandent plus une autorisation et qui ont été publiées sous forme de décret présidentiel n°317 de l’année 2022 comporte surtout l’exploitation d’avions dont la masse ne dépasse pas 5,7 tonnes dans des activités de loisirs et d’animation touristique ou de travail aérien.

Il s’agit, également, de l’exploitation dans le cadre des activités touristiques aéronautique, de loisirs, des aéronefs ultralégers et du secteur du transport public routier non régulier de personnes par le biais de véhicules du transport rural, dont la zone de circulation ne dépasse pas la limite du gouvernorat.

Aussi, les autorisations relatives à l’accord préalable et l’accord définitif pour les projets d’hébergement et d’animation touristiques en ce qui concerne les maisons d’hôtes viennent d’être supprimées, selon le décret en question.

Notons également que d’autres autorisations ont été annulées et concernent particulièrement la cession des lotissements relevant de l’Agence foncière de l’habitat, avant leur construction et l’expiration des délais requis, en vue de réaliser un projet d’importation ou de commercialisation des équipements et des systèmes électroniques, l’importation des films et la création de services de médecine de travail, notamment au sein d’une entreprise.

Ces activités sont soumises aux autorisations en vigueur pour une période de 6 mois au maximum, en attendant leur remplacement par des cahiers des charges qui seront publiés durant une période de 6 mois.

Ça revient au même ?

Le porte-parole de l’Association nationale des petites et moyennes entreprises (Anpme), Abderrazak Houas, a réagi à cette décision, affirmant qu’elle n’aura pas un impact palpable sur l’encouragement des investissements en Tunisie. Pour lui, ces 25 autorisations supprimées vont être remplacées par des cahiers des charges qui rendront la situation encore plus compliquée, selon ses dires.

«Certains secteurs, comme l’industrie pharmaceutique, nécessitent une levée définitive du système des autorisations et des cahiers des charges. Cela ouvrira la porte à l’investissement et à l’emploi», a-t-il expliqué.

Pour sa part, l’expert en économie Moez Hadidane a souligné l’importance d’une telle décision, affirmant que le secteur bancaire et financier connaîtra un développement de son activité, notamment suite à la suppression de certaines autorisations relatives aux bureaux de change et du domaine de gestion.

Rappelons qu’en 2018 une liste limitative des activités économiques soumises à autorisation a été également publiée. Tant attendue par les investisseurs tunisiens et étrangers, cette liste est complétée donc par la suppression des 25 autorisations par ce dernier décret présidentiel.

Il faut noter également que ces décisions interviennent dans le cadre d’accord avec les bailleurs de fonds et l’Union européenne pour encourager l’investissement en Tunisie.

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