France: un article de la loi sur la prévention du terrorisme inquiète les historiens

L'Assemblée nationale de France, le 12 mai 2020. © AP - Gonzalo Fuentes L'Assemblée nationale de France, le 12 mai 2020.

L’accès aux archives historiques de la France risque d’être encore durci. Le projet de loi concernant la prévention d’actes terroristes, qui a été voté mercredi soir à l'assemblée nationale, comprend un article qui inquiète les historiens et archivistes. 

Le touffu et controversé projet de loi « relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement » a été voté par les députés mercredi 2 juin, en procédure accélérée et à une large majorité. Parmi ses dispositions, il se trouve un article, le numéro 19 consacré à l'accès aux archives publiques, et qui a été adopté en l'état. L'article donne le droit à tous les services de renseignements français d’allonger le délai de déclassification des archives jusqu’ici fixé à 50 ans par le Code du Patrimoine. Ce code stipule que les archives publiques sont communicables de plein droit sous réserve de délais de communicabilité pour certaines d'entre elles. L'article 19 pourrait permettre de verrouiller l'accès à des documents de plus de cinquante ans provenant des services de renseignements. Ce serait le cas, par exemple, selon le texte, si ces documents ont toujours une « valeur opérationnelle ».

L'Association des archivistes de France s'inquiète de ces nouvelles dispositions dans un communiqué. 

 « Cet article étend à tous les services de renseignement existants dans notre pays, les mêmes dispositions qui rendraient très difficiles, voire incommunicables, un certain nombre d’archives »,  regrette Pierre Mansat, membre du collectif « Accès aux Archives publiques » et président de l’Association Josette & Maurice Audin, interrogé par Enola Richet du service Afrique. Il dénonce un article antidémocratique et dangereux pour le travail des historiens. Le collectif avait d'ailleurs milité auprès des députés de tous bords pour tenter d’atténuer cet article 19, mais tous les amendements déposés ont été rejetés.

« Il y a un risque très, très sérieux que tout un pan de l’histoire ne puisse pas être reconnu, poursuit Pierre Mansat. Et cela, d’un point de vue démocratique ce n’est pas acceptable. Il y a des études, des livres, des travaux universitaires, qui ont été menés sur des périodes de l’histoire de notre pays, qui aujourd’hui, si cet article était adopté sous sa forme actuelle, pourraient très difficilement être réalisés ».

Les historiens comptent sur les sénateurs pour bloquer l’adoption de l’article, lors de l’examen de la loi prévu le 29 juin.

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