Cameroun-Assemblée nationale : le secret bancaire en examen

Deux projets de loi examinés au fond par la commission des finances de l’Assemblée nationale © Fournis par Journal du Cameroun Deux projets de loi examinés au fond par la commission des finances de l’Assemblée nationale

Louis Paul Motaze était mardi 22 mars 2022 face à la Commission des Finances et du Budget de la Chambre basse du Parlement pour défendre deux projets de textes.

Un jour après sa constitution, la Commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale s’est mise à l’œuvre. Sur les huit projets de lois déposés lundi 21 mars sur la table des députés, cette Commission générale en a examiné deux au fond mardi 22 mars 2022 en après-midi.

Il s’agit en premier du projet de texte portant ratification de l’ordonnance du 29 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022. Puis le second projet de loi régit le secret bancaire au Cameroun. Face aux députés membres de la Commission compétente, le ministre des Finances (Minfi) Louis Paul Motaze a assuré la défense de ces projets.

Selon le patron des Finances, l’ordonnance du 29 décembre 2021 découle des différentes crises que subit le Cameroun.  De ce fait, le chef de l’Etat a été contraint de prendre cet acte, le but étant de mieux faire face à ces troubles diverses. « Les ordonnances relevaient le plafond des emprunts que nous avons souscrits. Et comme dit la loi, cela a fait l’objet d’une ordonnance qui devait  donc être ratifiée lors de la session qui suivait à l’Assemblée. Et la session de mars était la session idoine pour la ratification de l’ordonnance », explique Louis Paul Motaze.

Quant au projet de loi portant sur le secret bancaire, il vise à adapter la loi de 2003 sur le même objet, aux évolutions observées dans le secteur bancaire au Cameroun.  La nouvelle loi qui en découlera au terme du processus d’adoption, tiendra compte de l’irruption des établissements de microfinance, de la crypto monnaie, du mobile Banking dans ce secteur.

Cependant, « c’est  le secret bancaire qu’on protège et non les infractions qui peuvent être dues aux activités criminelles. Donc cela signifie que si on doit protéger le secret bancaire, on peut également le lever et on ne peut le lever que dans des conditions bien précises pour éviter que cette levée soit la porte ouverte à n’importe quoi », précise le Minfi.

Après l’examen de ces deux projets de texte par la Commission des finances et du budget, la Commission des affaires étrangères prendra le relais. Elle procédera à l’étude de cinq autres projets de lois dès ce mercredi 23 mars 2022.

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