Quels sont les accords qui encadrent les interventions militaires au Mali ?

© FLORENT VERGNES / AFP

Le 9 janvier dernier, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) annonçait une série de sanctions sévères contre le Mali à la suite de la proposition du gouvernement de transition d'un chronogramme prévoyant que des élections seraient tenues « dans un délai de quatre ans ». Aux yeux de la Cedeao, cette proposition revient à permettre à la junte qui s'est emparée du pouvoir en mai 2021 de prolonger de plusieurs années sa présence au pouvoir.

Dans la nuit même, le colonel Maïga, porte-parole du gouvernement, intervenait à la télévision nationale pour dénoncer des sanctions « illégales et illégitimes » et annoncer un « plan de riposte » des autorités maliennes comprenant des mesures de réciprocité.

Quelques semaines plus tard, on constate que ce plan comprend une importante dimension juridique puisque le gouvernement malien a multiplié les offensives sur ce point.

À LIRE AUSSIMali-France : « Soyons l'aiguille qui coud plutôt que le couteau qui tranche »

La bataille des arguments juridiques

Le Premier ministre Choguel Maïga a d'abord annoncé qu'une série de plaintes pourrait être déposée devant des juridictions internationales contre les sanctions promulguées par la Cedeao.

Ensuite, les tensions diplomatiques se sont succédé autour des accords militaires existant entre le Mali, la France et, plus largement, les pays européens : dénonciation d'une violation de l'espace aérien par un avion militaire français le 12 janvier, refus de survol du territoire pour un avion allemand le 20 janvier, annonce d'une demande de « relecture de certains accords de coopération militaire » par le président de la transition, Assimi Goïta.

Enfin, le 24 janvier, un communiqué du gouvernement malien demande le départ du contingent danois de la force Takuba, qui serait présent au Mali sans base juridique et sans consentement de la partie malienne. Un départ obtenu le 27 janvier, malgré les protestations des pays européens.

Quels sont les accords qui encadrent les interventions militaires au Mali ?