Etats-Unis: le juge Breyer va se retirer de la Cour suprême

Stephen Breyer, en 2018. © J. Scott Applewhite Stephen Breyer, en 2018.

Invité à réagir à la nouvelle mercredi après-midi, Joe Biden a rappelé que Stephen Breyer ne s’était pas encore exprimé en personne. Mais celui-ci a visiblement cédé : au bout d’un suspense qui s’étirait depuis un an, nourri par les spéculations et les appels de plus en plus insistants à partir en retraite, le juge a pris la décision de céder sa place à la fin de la session en cours de la Cour Suprême, en juin prochain, selon plusieurs sources proches citées par les médias américains. Il doit rencontrer Biden jeudi. Nommé à vie par Bill Clinton en 1994, Breyer aura passé vingt-huit ans à ce poste, pour l’abandonner, sans doute à regret si l’on en croit ses plus récentes déclarations, à 83 ans.

Depuis les premiers jours du mandat de Joe Biden, professeurs, personnalités éminentes du droit américain, élus et militants se faisaient de plus en plus nombreux à implorer publiquement le vétéran du bord progressiste de la plus haute juridiction du pays : mieux valait choisir une «retraite stratégique», tant que la Maison blanche et le Sénat - habilités à désigner celle ou celui qui lui succédera - étaient encore détenus par les démocrates, plutôt que de prendre le risque de rendre la main aux républicains, dont l’emprise sur la Cour est déjà largement acquise.

Celle-ci compte en effet six juges conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump lors de son mandat, sur les neuf qui composent cette instance garante de l’interprétation de la Constitution, dont découlent la marche des institutions et les droits, devoirs ou libertés qui définissent la vie de la société américaine.

Radical virage à droite

Or, la fenêtre permettant à Biden de nommer quelqu’un à la suite de Breyer (en l’occurrence «une femme africaine-américaine», avait-il promis lors de sa campagne, une promesse qui «tient toujours» a indiqué mercredi la Maison Blanche), et surtout à une majorité de sénateurs de confirmer le choix du président, menace de se refermer dès novembre prochain, à la suite d’élections de mi-mandat dont tout indique qu’elles devraient rendre le contrôle du Congrès aux républicains. Et Mitch McConnell, chef de file des sénateurs du Grand Old Party, a explicitement énoncé qu’il s’opposerait à la confirmation d’une nomination portée par Biden, ce qui n’a rien de surprenant tant il fut à bien des égards l’architecte d’un radical virage à droite de la Cour suprême. En 2016, il avait ainsi empêché Obama de pourvoir un siège vacant à la toute fin de son mandat, laissant ce privilège à Trump, et permis quatre ans plus tard à ce dernier de remplacer au pas de course la doyenne des juges démocrates Ruth Bader Ginsburg, décédée seulement quelques semaines avant l’élection de Biden.

Si bien que la Cour, dans sa composition actuelle, s’affirme comme la plus conservatrice depuis des générations, ce qui par exemple la conduisit dernièrement à déréguler les plafonds de donations aux campagnes politiques, à restreindre la portée du Voting Rights Act de 1965 (traduction législative majeure du combat pour les droits civiques des noirs américains), ou à ne pas s’opposer à une loi qui rend presque l’avortement quasi impossible au Texas. «Si [Breyer] doit prendre sa retraite, il devrait ne pas tarder à le faire», s’était positionnée la sénatrice démocrate Amy Klobuchar à la suite de cette décision augurant une autre, sans doute plus dévastatrice encore, d’ici quelques mois, sur une loi du Mississippi susceptible de faire s’effondrer le droit à l’avortement dans la moitié du pays. «Si [le jugement sur la loi texane] ne hurle pas cela, je ne sais pas ce qui peut le faire».

«Je n’ai pas l’intention de mourir à la Cour, je ne pense pas être là pour toujours», concédait Stephen Breyer en septembre dernier, entre deux déclarations cryptiques où il laissait entendre qu’il pourrait se retirer un jour – mais pas tout de suite –, quand il l’aurait décidé. Les militants du groupe Demand Justice avaient quelques mois plus tôt envoyé un camion tractant un panneau géant tourner autour du siège de la Cour à Washington D.C., frappé de ce message: «Breyer, retire-toi. Le temps est venu pour une juge noire à la Cour suprême». La promesse de campagne de Biden ayant été confirmée mercredi par la porte-parole de la Maison Blanche, les premiers pronostics désignent bien pour favorites trois juges africaines-américaines – un profil jusqu’ici jamais représenté au sein de la Cour : Ketanji Brown-Jackson, Leondra Kruger et J. Michelle Childs, toutes trois relativement jeunes (44, 51 et 55 ans) et dotées de CV conséquents, a priori peu susceptibles de hérisser l’aile centriste du parti démocrate, alors que la majorité extrêmement ténue dont celui-ci bénéficie au Sénat ne l’autorise à perdre aucune voix lors du processus de confirmation. Chuck Schumer, patron de la majorité au Sénat, a confirmé mercredi que celui-ci se déroulerait dans les meilleurs délais, aussitôt officialisé le retrait de Breyer, dont il a salué l’action sur «les plus grands sujets de notre temps».

Contexte contemporain

Parmi les raisons qui semblaient le retenir de laisser sa place, Breyer laissait entendre dans ses dernières interventions que figurait assez haut le plaisir qu’il éprouvait à mener l’aile démocrate de la Cour depuis la mort en septembre 2020 de son aînée Ruth Bader Ginsburg, nommée par Clinton un an avant lui. Âgée et malade, Ginsburg, avait aussi été la cible, sous Obama, de campagnes l’incitant à céder sa place, tant qu’il était encore temps de la faire remplacer par quelqu’un de son bord idéologique. «Je suis sûr que Breyer réalise combien la non-retraite de la juge Ginsburg fut un coup dur porté à la possibilité d’avoir une Cour suprême ne serait-ce que modérément progressiste dans l’espace de nos vies», disait l’an dernier à The Hill Dan Kobil, professeur de droit de la Capital University, avant de statuer que «cela décrit bien Breyer – modérément progressiste.»

A l’inverse des originalistes du bord conservateur, rivés à leur lecture littérale de la Constitution, Breyer a toujours défendu que les juges devaient fonder leurs décisions non seulement sur les textes fondateurs du droit américain et la jurisprudence, mais aussi sur les conséquences que trouveront leurs choix dans un contexte contemporain. Son legs à l’histoire de la Cour et le grand souci de sa carrière, théorisé notamment dans son premier livre (Pour une démocratie active, Odile Jacob, 2007), furent celui de la «liberté active» des citoyens dans la vie de la société et le processus démocratique, que l’action judiciaire se doit d’encourager. Cette obsession du partage de la démocratie fut revendiquée tout au long de sa carrière comme la boussole qui l’aura guidé dans toutes ses décisions – peut-être même jusqu’à celle de son retrait.

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