Affaire Kavala: le Conseil de l'Europe lance contre la Turquie une procédure d'infraction

Cette photographie non datée, publiée le 15 octobre 2021 par le Centre culturel Anadolu, montre le philanthrope turc d'origine parisienne Osman Kavala s'exprimant lors d'un événement à Istanbul. © Handout Anadolu Culture Center/AFP/File Cette photographie non datée, publiée le 15 octobre 2021 par le Centre culturel Anadolu, montre le philanthrope turc d'origine parisienne Osman Kavala s'exprimant lors d'un événement à Istanbul.

À la majorité des deux tiers de ses membres, le comité des ministres du Conseil de l’Europe a décidé ce jeudi 2 décembre de lancer contre la Turquie une procédure d’infraction en raison de son refus de libérer l’homme d’affaires et mécène Osman Kavala.

Cette décision était attendue, espérée par Osman Kavala et ses proches dont certains craignaient tout de même que le Conseil de l’Europe préfère ménager la Turquie, rapporte notre correspondante à Istanbul, Anne Andlauer. Le comité des ministres, chargé de surveiller l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a finalement lancé une procédure d’infraction. 

En cause : les refus répétés de la justice turque de libérer Osman Kavala. Ou plutôt, ses manœuvres pour maintenir le mécène en détention préventive depuis plus de quatre ans, alors qu’il n’a reçu aucune condamnation et a même été acquitté en première instance, l’an dernier.

En décembre 2019, la Cour européenne des droits de l’homme avait réclamé sa libération « immédiate ». Elle avait motivé sa demande en estimant que l’emprisonnement d’Osman Kavala poursuivait « un but inavoué, à savoir, le réduire au silence et dissuader d’autres défenseurs des droits de l'homme ».

Le philanthrope, âgé de 64 ans, est poursuivi notamment pour « tentative de renversement du gouvernement » et « espionnage militaire et politique ». 

Avec cette procédure d'infraction, le pays du président Recep Tayyip Erdogan est menacé de lourdes sanctions. Cette procédure rarissime et assez longue - de l’ordre de plusieurs mois -, peut aller jusqu’à la suspension ou à l’expulsion de la Turquie du Conseil de l’Europe, dont elle est membre depuis 1950. 

Comme elle le fait chaque mois, la justice turque examinera le 23 décembre la demande de libération d’Osman Kavala. Quant au procès, il reprendra le 17 janvier prochain à Istanbul.

À lire aussi : L’homme d’affaires Osman Kavala reste en prison, la justice turque ignore les injonctions de la CEDH

Ankara demande au Conseil de l'Europe d'éviter tout « ingérence»

Le comité ministériel du Conseil de l'Europe doit se prononcer vendredi sur cette procédure d'infraction contre la Turquie. Ce jeudi soir, dans un communiqué, Ankara a appelé le Conseil de l'Europe à s'abstenir de toute « ingérence » dans ses affaires judiciaires.

« Par respect pour le processus judiciaire en cours, nous invitons le Conseil de l'Europe à éviter de prendre une décision qui constituerait une ingérence dans la justice indépendante », écrit le ministère turc des Affaires étrangères. Ce dernier estime que le conseil a adopté une « démarche incohérente en insistant pour maintenir la décision sur Kavala à l'ordre du jour. Cela nuit d'abord au Conseil de l'Europe lui-même que les mécanismes existants [...] soient utilisés contre certains pays sur la base de préoccupations politiques, non selon une entente légale et équitable. »

C'est la première fois qu'Ankara fait publiquement mention de cette menace du Conseil de l'Europe.

Pour avoir réclamé la libération d'Osman Kavala le mois dernier, dix ambassadeurs occidentaux, dont celui des États-Unis, de la France et de l'Allemagne, ont été menacés d'expulsion par Recep Tayyip Erdogan. Le président turc les a accusés d'interférer dans « la justice indépendante de la Turquie », avant de se raviser in extremis.

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