Ouganda-RDC : la Cour internationale de Justice va se prononcer au sujet des réparations

La Cour internationale de justice de La Haye va statuer aujourd’hui 9 février sur le montant des réparations que doit verser l’Ouganda à la RDC pour l’invasion de la province de l’Ituri, dans le nord-est congolais, lors de la guerre de 1998-2003.

Le président ougandais Yoweri Museveni, ici en 2016 lors de l’Assemblée générale des Nations unies. © AP/Sipa/Frank Franklin Le président ougandais Yoweri Museveni, ici en 2016 lors de l’Assemblée générale des Nations unies.

« Le 9 février 2022, la Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, rendra son arrêt sur la question des réparations en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) », indique un communiqué de l’institution onusienne.

« Une séance publique aura lieu à 15 heures [14 heures GMT] au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle la présidente de la Cour, Mme la juge Joan E. Donoghue, donnera lecture de la décision de la Cour », poursuit le même texte..

Ce litige a été porté pour la première fois devant la Cour internationale de justice (CIJ) en juin 1999. La plus haute juridiction des Nations unies avait jugé en 2005 que l’Ouganda avait violé le droit international en occupant certaines parties de la province orientale de la RDC lors de la deuxième guerre du Congo (1998-2003). Un conflit qui avait impliqué jusqu’à neuf pays africains, parmi lesquels le Tchad, la Namibie et le Rwanda.


Un montant « exorbitant »

Kinshasa réclame désormais plus de 11 milliards de dollars (environ 9,7 milliards d’euros) de réparations, un montant qualifié d’exorbitant par Kampala. En avril 2021, l’Ouganda avait déclaré lors des audiences que la requête de la RDC pourrait ruiner son économie, tout en soulignant que le gouvernement congolais n’avait pas fourni suffisamment de preuves au sujet des préjudices subis, rapporte l’agence Reuters.

À l’époque, la délégation de la RDC devant CIJ était conduite par « Bernard Takaishe Ngumbi, vice-premier ministre, ministre de la justice et garde des sceaux par intérim, et Paul-Crispin Kakhozi, ambassadeur auprès de la Belgique, des Pays-Bas et de l’Union européenne. La délégation ougandaise était elle menée par William Byaruhanga, ministre de la Justice (Attorney General).

La RDC cherche à obtenir réparation à la fois pour les victimes du conflit, ainsi que pour les dommages économiques et l’impact sur les ressources minières et naturelles du pays.

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