La sous-traitance avec les OBNL encore trop opaque, conclut une étude

Selon le Bureau de l’inspecteur général, l’OBNL Montréal c’est électrique, qui a organisé la course de Formule électrique, a été utilisé pour contourner les règles d’octroi de contrats. © Pedro Ruiz Archives Le Devoir Selon le Bureau de l’inspecteur général, l’OBNL Montréal c’est électrique, qui a organisé la course de Formule électrique, a été utilisé pour contourner les règles d’octroi de contrats.

De nombreuses municipalités québécoises ont recours aux organismes sans but lucratif (OBNL) pour gérer leurs équipements ou organiser des événements à leur place. Cette pratique est encore trop souvent opaque, estiment toutefois des chercheurs qui se sont penchés sur ce type de sous-traitance.

Quand l’administration de Denis Coderre avait voulu organiser une course de Formule électrique en 2016, la Formula E Operation Limited (FEO) avait exigé que Montréal fasse appel à un promoteur local pour gérer l’événement. Evenko ayant refusé de prendre ce mandat, l’administration avait créé l’OBNL Montréal c’est électrique (MCE). Dans son rapport publié en 2018, le Bureau de l’inspecteur général (BIG) avait finalement conclu que MCE avait été utilisé pour contourner les règles d’octroi de contrats.

Ce type de mandat est qualifié « de façade » par l’Institut pour la démocratie économique (IDEE), qui a examiné les relations entretenues par les municipalités avec les OBNL. « La sous-traitance de façade n’a par définition aucune utilité publique, car elle sert de paravent pour un contrôle (souvent abusif) par le politique ou l’administratif. Le cas de MCE en est exemplaire », note l’IDEE dans une étude qu’il vient de publier avec l’appui du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).

Contrats de gré à gré

Professeur adjoint à l’Université Saint-Paul et membre de l’IDEE, Jonathan Durand-Folco souligne que les changements apportés à la loi 122 — adoptée en 2017 et qui reconnaissait les villes comme des gouvernements de proximité — et les responsabilités grandissantes des villes ont incité celles-ci à recourir aux OBNL. « Elles peuvent aussi passer par là pour éviter des appels d’offres publics avec des ententes de gré à gré, ce qui facilite les choses », dit-il.


Vidéo: La Commission Laurent publie son rapport (Le Devoir)

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