La survie n’est pas assurée

Les libéraux ont proposé jeudi d’ajouter un passage « clair comme de l’eau de roche » prouvant que les internautes n’ont rien à craindre de cette loi. La motion n’a pas pu être déposée au comité, vendredi, faute d’une entente sur le déroulement des débats. © La Presse canadienne Les libéraux ont proposé jeudi d’ajouter un passage « clair comme de l’eau de roche » prouvant que les internautes n’ont rien à craindre de cette loi. La motion n’a pas pu être déposée au comité, vendredi, faute d’une entente sur le déroulement des débats.

Pressé par un hypothétique calendrier électoral, le gouvernement Trudeau craint que sa toute première tentative de légiférer sur les algorithmes des médias sociaux ne voie jamais le jour. Bloqué en comité parlementaire, le projet de loi C-10 a subi de nouveau vendredi les incessantes questions des députés conservateurs, qui y voient une attaque à la liberté d’expression.

Lors d’une prise de parole de 43 minutes et 40 secondes sur une motion plutôt technique au Comité permanent du patrimoine canadien, le député conservateur québécois Alain Rayes s’est défendu vendredi de faire de l’obstruction pour en ralentir les travaux.

« Je n’ai pas le sentiment de faire du blocage, mais plutôt que je me bats pour les Canadiens et Canadiennes qui jugent que ce projet de loi là attaque la liberté d’expression », a-t-il expliqué en rejetant l’offre du Parti libéral de poursuivre les travaux du comité au lieu de les mettre sur pause en attendant une analyse du ministère de la Justice.

Le torchon brûle depuis que le gouvernement a retiré un chapitre de C-10, vendredi dernier, qui excluait de sa portée le contenu des internautes sur les plateformes en ligne. Cela a fait dire aux conservateurs que la loi s’appliquerait aux vidéos de chats, détail que des experts ont remis en doute et qu’a catégoriquement réfuté le ministre du Patrimoine, Steven Guilbeault.

Les libéraux ont proposé jeudi d’ajouter un passage « clair comme de l’eau de roche » prouvant que les internautes n’ont rien à craindre de cette loi. La motion n’a pas pu être déposée au comité, vendredi, faute d’une entente sur le déroulement des débats.

Exigences pour les géants du Web

Selon la proposition, dont Le Devoir a obtenu copie, le gouvernement préciserait les exigences pour les géants du Web : plus de transparence quant à leurs revenus, une forme de partage de ces revenus, mais surtout un minimum de « découvrabilité » du contenu canadien. Cela signifierait par exemple de forcer un site comme YouTube, où 70 % des vidéos regardées ont été suggérées par la plateforme, d’adapter l’algorithme pour y faire une meilleure place aux créateurs canadiens.


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