«Dieselgate»: l’action collective intentée au Québec a été réglée pour 6,7 millions de dollars

Sans reconnaître sa responsabilité, le fabricant automobile Volkswagen a consenti à verser ces millions de dollars qui serviront à réaliser des projets environnementaux au Québec. © Michael Sohn Associated Press Sans reconnaître sa responsabilité, le fabricant automobile Volkswagen a consenti à verser ces millions de dollars qui serviront à réaliser des projets environnementaux au Québec.

L’action collective intentée contre Volkswagen au Québec dans ce qui est devenu connu comme « le scandale du Dieselgate » a été réglée à l’amiable pour une somme de 6,7 millions de dollars, ont fait savoir les avocats de l’organisme de protection de l’environnement qui a mené la charge dans cette affaire.

L’entente a été signée jeudi, a appris Le Devoir. Elle demeure toutefois conditionnelle à l’approbation de la Cour supérieure du Québec.

Sans reconnaître sa responsabilité, le fabricant automobile a consenti à verser ces millions de dollars qui serviront à réaliser des projets environnementaux au Québec, ont rapporté les avocats de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA).

Cette action collective contre Volkswagen et Audi avait été intentée au bénéfice de l’ensemble des Québécois ayant respiré de l’air qui aurait été pollué par leurs véhicules, de janvier 2009 à septembre 2015.

On y réclamait 35 $ en dommages punitifs par Québécois : elle avait donc le potentiel de coûter 300 millions de dollars aux fabricants automobiles visés.

Cette demande en justice était différente des autres actions collectives intentées en ce qu’elle était en lien avec le non-respect des normes environnementales et parce qu’elle visait toute la population du Québec — et non pas uniquement les propriétaires ou les locataires des véhicules de marque Volkswagen.

Au cœur de cette affaire se trouvait un litigieux logiciel sur les émissions polluantes des voitures. Si cette affaire s’était rendue à procès, un juge aurait dû déterminer si les véhicules vendus au Québec en étaient munis, si les constructeurs avaient intentionnellement faussé les dispositifs pour qu’ils indiquent des émissions polluantes en delà de la réalité et si les voitures visées comme des Jetta et des Audi avaient émis dans l’atmosphère une pollution au-delà de ce qui était permis par les normes canadiennes.

L’action collective avait été autorisée par la Cour supérieure en 2018, ce qui signifiait qu’elle pouvait aller de l’avant et franchir toutes les étapes devant la mener à procès. Volkswagen avait fait appel de cette décision et s’était débattue — sans succès — jusqu’en Cour suprême pour faire annuler cette autorisation. Comme il n’y a finalement pas eu de procès, aucune des allégations de l’AQLPA n’a été prouvée devant un tribunal.

Volkswagen n’avait pas encore répondu à nos demandes pour obtenir leurs commentaires au moment d’écrire ces lignes.

L’audience pour l’approbation de l’entente sera tenue le 21 décembre.

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