Élections fédérales en temps de pandémie: le projet de loi C-19 progresse

© Fournis par La Presse Canadienne

OTTAWA — Les néo-démocrates ont uni leurs forces aux libéraux, lundi, pour écourter le débat initial sur un projet de loi visant à garantir que des élections fédérales pourraient se tenir en toute sécurité, le cas échéant, pendant la pandémie de COVID-19.

Cela signifie que le projet de loi C-19 fera l'objet d'une deuxième lecture mardi, permettant de le renvoyer à un comité de la Chambre des communes pour un examen plus approfondi et d'éventuels amendements.

Des députés conservateurs et bloquistes ont poussé des cris de protestation et accusé le gouvernement libéral minoritaire de bâillonner les élus et de court-circuiter la démocratie quant à un projet de loi pourtant destiné à la protéger.

Les changements apportés aux règles électorales devraient aller de l'avant si et seulement s'ils suscitent un large consensus, a déclaré le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet.

«Un joueur ne peut pas imposer ses propres règles à tous les autres joueurs sur la glace.»

Entre autres choses, le projet de loi autoriserait une période de vote de trois jours, plutôt qu'une seule journée comme c'est habituellement le cas, et permettrait aux électeurs d'obtenir et de soumettre plus facilement des bulletins de vote par la poste. Cela donnerait également à Élections Canada plus de flexibilité pour aménager des bureaux de vote mobiles dans les établissements de soins de longue durée.

Les conservateurs ont accusé le gouvernement de «précipiter» le projet de loi, pour lequel ils n'ont eu que quatre heures de débat depuis son dépôt il y a près de cinq mois.

Limiter le débat autour d'une mesure législative n'est jamais acceptable, mais le faire sur un projet de loi concernant «le droit de vote des citoyens, c'est ajouter l'insulte à l'injure», a déclaré le leader de l'opposition officielle à la Chambre, Gérard Deltell.

Les conservateurs ont également plaidé que cette décision montre que le premier ministre Justin Trudeau compte faire tomber son propre gouvernement en pleine crise sanitaire.

«Si le gouvernement ne veut pas d'élections en temps de pandémie, d'où vient l'envie de précipiter ce projet de loi maintenant?» a demandé le député conservateur de Régina, Warren Steinley.

Le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, a fait remarquer que les conservateurs présentent à maintes reprises des motions de défiance à l'égard du gouvernement — ce qui provoquerait des élections si les trois principaux partis d'opposition appuyaient l'une d'entre elles.

«Nous ne pensons pas que ce soit une façon très responsable de procéder», a ajouté Dominic LeBlanc, soulignant que le projet de loi fait suite à l'appel urgent du directeur général des élections à l'automne dernier pour des modifications temporaires des règles afin de permettre, si nécessaire, une élection sécuritaire pendant la pandémie.

Alors que les conservateurs ont soutenu qu'ils voulaient plus de temps pour débattre du projet de loi, ils se sont servi des trois heures qui étaient censées être consacrées à C-19 lundi, pour plutôt débattre d'un rapport de comité sur le différend concernant la canalisation 5 d'Enbridge au Michigan.

Le député néo-démocrate Daniel Blaikie note que son parti s'est positionné en faveur de l'imposition de l'attribution de temps pour le débat seulement après que les conservateurs eurent clairement indiqué qu'ils ne souhaitaient que bloquer le projet de loi C-19. «Je ne pense pas qu'il soit responsable, en tant que parlementaires, d'attendre que nous tombions en élection», a-t-il déclaré en entrevue.

Plus tôt lundi, le NPD avait proposé de prolonger les heures de séance de la Chambre des communes afin de pouvoir débattre plus longuement du projet de loi, mais les conservateurs ont rejeté cette offre, souligne Daniel Blaikie.

«Il est difficile de ne pas conclure que les conservateurs sont totalement malhonnêtes lorsqu'ils disent qu'ils veulent plus de temps pour ce projet de loi, qu'ils n'essaient pas seulement de l'empêcher d'aller de l'avant», fait-il valoir.

L'approche des conservateurs à l'égard du projet de loi soulève le soupçon qu'ils seraient parfaitement satisfaits si une élection avait lieu et que des milliers d'électeurs n'étaient pas en mesure de voter ou avaient peur de le faire, avance-t-il.

«C'est le genre de conclusion que l'on doit finalement tirer, affirme-t-il. Je pense que nous devons tous nous demander pourquoi l'opposition officielle est si fermement opposée à (faire avancer le projet de loi).»

Joan Bryden, La Presse Canadienne

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