Commission Laurent : les droits et les intérêts des enfants d'abord

Les signalements à la DPJ en Chaudière-Appalaches ont explosé. © /iStock Les signalements à la DPJ en Chaudière-Appalaches ont explosé.

Les commissaires brossent le portrait d’un système et d’une société qui ont failli à protéger adéquatement tous les enfants du Québec. La mort tragique d’une fillette de 7 ans à Granby au printemps 2019 et le nombre de signalements à la DPJ, qui a plus que doublé depuis 25 ans, constituent des preuves parmi d’autres d’un « échec collectif à accompagner et à soutenir les familles pour prévenir la maltraitance [des enfants] ».

Au terme de travaux qui auront duré deux ans, la commission spéciale présidée par Régine Laurent et composée d'experts et d'élus dépose un rapport qui contient une soixantaine de « recommandACTIONS » et qui urge les décideurs et la population à mettre en place un « véritable cercle de bienveillance autour de ses enfants » afin d’éviter que des drames ne se reproduisent.

Faisant référence au rapport intitulé Un Québec fou de ses enfants publié en 1991 par le Groupe de travail pour les jeunes présidé par Camil Bouchard, la commission spéciale menée par Régine Laurent lance le message qu'il est temps de réorienter le tir et de se transformer en « un Québec digne de ses enfants ».

Une charte et un commissaire dédiés au respect des droits des enfants

La nomination d’un Commissaire au bien-être et aux droits des enfants est l’une des recommandations-phares faites au gouvernement. Si cette proposition est retenue, cette « haute autorité » aurait pour mandat de se consacrer exclusivement à « la promotion et la surveillance du bien-être et des droits de tous les enfants ». Elle serait nommée par l’Assemblée nationale pour un mandat de 7 ans, comme c’est le cas pour le Protecteur du citoyen ou le Vérificateur général du Québec, et serait appuyée par un commissaire adjoint dont le mandat serait de se consacrer au bien-être et aux droits des enfants autochtones.

Le rapport sur la DPJ identifie plusieurs lacunes, notamment d’ordre législatif, dans la protection garantie aux enfants d’ici, mentionnant au détour le fait que la punition corporelle des enfants est encore permise au Canada, par exemple. Pour remédier à cette situation et « envoyer un message clair que l’enfant est une personne et un citoyen à part entière », il est proposé de créer une Charte des droits de l’enfant.

La commission avait déjà formulé certaines recommandations en cours de mandat, dont la création d’une direction nationale de la DPJ pour permettre de remplir l'obligation de rendre des comptes et de revoir les pratiques dans le milieu. Québec y a donné suite à la mi-mars 2021, en nommant une première directrice nationale de la protection de la jeunesse, Catherine Lemay. Elle a la responsabilité de mettre en œuvre des recommandations du rapport final de la commission Laurent.

Une réécriture de la Loi sur la protection de la jeunesse suggérée

Les commissaires se sont également penchés sur la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) qui a plus de 40 ans. Ils reconnaissent que des efforts ont été faits à plusieurs reprises pour l’améliorer et l’adapter à la transformation rapide du visage des familles québécoises. Mais leur constat est sans appel : « C’est insuffisant. Il faut faire mieux. », disent-ils.

Sans pour autant proposer de reléguer la LPJ aux oubliettes, le rapport suggère « une nouvelle rédaction, axée sur une structure simplifiée et claire, pour en faciliter l’application ». Il est également recommandé d’y préciser et d’y renforcer certains droits, comme ceux à l’éducation et aux soins de santé des enfants pris en charge par le Directeur de la protection de la jeunesse.

Un virage vers la prévention

La commission Laurent met de l’avant plusieurs propositions pour opérer un « virage vers la prévention » en offrant un accompagnement « précoce, intensif, continu et stable » aux enfants et aux familles. Elle déplore que l’investissement consenti à la prévention ait toujours été insuffisant et recommande que le budget consacré à ce pan de l’intervention soit haussé de manière à « améliorer le sort des enfants d’abord, mais aussi pour diminuer éventuellement les coûts du système de protection de la jeunesse ».

Les commissaires mettent les services de proximité au coeur de la prévention de la maltraitance. Ils recommandent de prioriser la bonification des services offerts en CLSC, en créant des « guichets de proximité dans les CLSC » pour notamment améliorer le soutien des familles ayant vécu un épisode d’intervention de la DPJ. Ils estiment nécessaire aussi d’accroître les services en périnatalité et en petite enfance et d’améliorer l’accessibilité des services de garde, qui sont trop peu fréquentés par les enfants en situation de vulnérabilité, selon eux.

Le rapport souligne qu’ailleurs au Canada et dans le monde, des services d’aide sont déployés jusqu’à ce que les jeunes atteignent 25 ans. La commission Laurent suggère de faire de même et de mettre en place un programme de soutien post-placement pour les jeunes adultes en transition vers l’autonomie. Cela pourrait permettre d’éviter que certains jeunes se retrouvent en situation d’itinérance à leur sortie du réseau de placement de la DPJ, selon le rapport.


Vidéo: La Commission Laurent publie son rapport (Le Devoir)

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