Un pas de plus vers l’encadrement du cannabis à Kahnawake

Le MCK souhaite bien encadrer la vente de cannabis dans la communautés. © Lot420 Le MCK souhaite bien encadrer la vente de cannabis dans la communautés.

Obligation de verser une redevance, nombre de magasins limités à trois...Les autorités de Kahnawake ont approuvé de nouveaux règlements encadrant la vente de cannabis dans la communauté.

Cela faisait plusieurs semaines que le Conseil mohawk de Kahnawake (MCK) planchait sur l’élaboration d’un règlement sur la vente et la production de cannabis dans la communauté. Le 26 avril, le MCK a publié plusieurs nouvelles informations à ce sujet.

Ainsi, concernant l’encadrement de la culture de cannabis à des fins médicales, le conseil a décidé de travailler en collaboration avec Santé Canada à travers son Kahnawà:ke Cannabis Control Board (KCCB), créé justement pour encadrer la vente et la production de cannabis dans la communauté.

Au Québec, seule la SQDC est autorisée à vendre de la marijuana. © Ivanoh Demers/Radio-Canada Au Québec, seule la SQDC est autorisée à vendre de la marijuana.

Rappelons que Santé Canada est la seule institution qui s’occupe de délivrer des permis pour la culture de cannabis. «Il est très important que les personnes qui cultivent pour leurs propres besoins médicaux le fassent en toute sécurité. En outre, la réglementation visera à garantir que le cannabis cultivé à des fins médicales ne soit pas détourné vers le marché illicite», indique Ietsénhaienhs Tonya Perron, la responsable du dossier du cannabis.

Mais le MCK ne s’arrête pas là. Il a décidé d’imposer des «contributions communautaires» sur la vente de produits à base de cannabis lorsqu’elle sera effective, dans des commerces spécifiquement destinés à cela.

Cela se fera «en commençant par un taux de 0,5 % des revenus bruts la première année et en augmentant de 0,5 % supplémentaire chaque année jusqu'à la cinquième année (pour un total de 2,5 %)», indique le communiqué de presse envoyé par le MCK.

Ietsénhaienhs Tonya Perron, la responsable du dossier du cannabis explique que pour commencer, seuls trois permis de vente de cannabis seront délivrés. © /MCK Ietsénhaienhs Tonya Perron, la responsable du dossier du cannabis explique que pour commencer, seuls trois permis de vente de cannabis seront délivrés.

«Le Conseil des chefs est convaincu que ces taux de contribution sont à la fois raisonnables et bénéfiques pour l'ensemble de la communauté», précise Ietsénhaienhs Tonya Perron. Elle ajoute : «cette redevance sera déposée dans le Fonds de développement social et économique de Kahnawà:ke et servira à financer des initiatives communautaires sur le territoire».

Aussi, le conseil (ou une entité créée par le conseil) détiendra une participation – ou sera propriétaire – dans tous les futurs commerces de cannabis pour que ces derniers puissent obtenir un permis.

Le but est «d'assurer un avantage pour l'ensemble de la communauté», détaille encore le nouveau règlement.


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