Phénix: l'AFPC envisage une action en justice contre l'imposition des indemnisations

© Fournis par La Presse Canadienne

OTTAWA — Le plus grand syndicat de la fonction publique du Canada a déclaré qu'il envisageait d'intenter une action en justice après que l'Agence du revenu du Canada (ARC) eut statué que les dommages-intérêts versés aux employés fédéraux dans le cadre du défaillant système de paye Phénix étaient imposables.

L'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a dit avoir reçu un avis de l'ARC indiquant que l'agence ne réviserait pas l'imposition des paiements.

Les paiements faisaient partie d'une entente portant sur les préjudices financiers et psychologiques causés aux employés du gouvernement qui étaient surpayés, sous-payés ou qui ne recevaient aucun salaire à cause des problèmes du système Phénix.

Des paiements allant jusqu'à 2500 $ chacun ont été versés en mars aux fonctionnaires touchés par l'accord de dommages-intérêts, moins les impôts sur le revenu applicables et autres déductions.

Dans une lettre envoyée au syndicat, datée du 27 avril, l'agence fiscale a dit ne pas être en mesure de réévaluer l'imposition de ces sommes.

L'ARC a déclaré que l'agence gouvernementale chargée de payer les fonctionnaires n'avait pas coopéré à son examen.

«Après de nombreuses demandes de coopération du Conseil du Trésor, et des appels directs au (président du Conseil du Trésor Jean-Yves) Duclos, ils ont refusé toute coopération en la matière», indique une partie de la lettre remise au syndicat.


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